Conditions Générales de Vente du site neovelo.fr

La Société NEOVELO est une SARL au capital de 8142 euros, dont le siège est situé à PARIS (15ème) 18 rue de Cronstadt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 497 683 078. NEOVELO a pour activité la vente de vélos à assistance électrique (VAE) auprès de tous publics (particuliers ou professionnels) ainsi que la vente de tous accessoires associés et/ou de prestations d’entretien ou de maintenance. Les produits sont offerts à la vente à la boutique NEOVELO située à PARIS (15ème) 18rue de Cronstadt. Ils sont également disponibles à la vente en ligne sur le site www.neovelo.fr selon des conditions générales de vente ci-après définies lesquelles peuvent être lues via internet sur le site précité.

1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir et régir les relations contractuelles entre NEOVELO et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne www.neovelo.fr (ci-après conjointement dénommées les Parties). Elles sont applicables quel que soit le statut de l’acheteur, particulier ou professionnel (ci-après désigné l’acheteur ou le client). La vente en ligne des produits et services proposés par NEOVELO est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine et en Corse (à l’exclusion de ceux résidents dans les DOM ou les TOM).

2 - Produits et services :

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le catalogue en ligne de NEOVELO. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire expresse, ils sont neufs. Ils sont conformes aux normes en vigueur en France et dans les pays de la Communauté Européenne. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique comportant notamment des précisions et spécifications sur : - Vitesses, - Freins, - Cadre, - Suspensions, - Phares, - Batterie, - Moteur, - Antivol, - Garantie(s), - Poids Les photographies fournies dans le catalogue se veulent aussi fidèles que possible mais sans que NEOVELO puisse garantir une similitude parfaite.

3 -Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont exprimés en euros (€). La TVA incluse dans le prix des produits et services correspond à la TVA au taux en vigueur au jour de la commande (actuellement 20.0 %). NEOVELO se réserve le droit de pouvoir modifier les prix à tout moment. NEOVELO peut aussi faire varier certains prix en fonction de tarifs promotionnels ou de soldes conformément à la législation en vigueur. Le prix applicable est celui qui figure sur le catalogue en ligne au moment de la validation de la commande par le client. Il est donné par NEOVELO et l’engage sauf erreur typographique grossière et manifeste.

4 – Commandes :

Processus de passation de la commande Le client qui souhaite acheter en ligne un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir le bon de commande en ligne en donnant les références du ou des produits choisis, les quantités commandées, - s’identifier au moyen de l’ensemble des éléments dont la production lui sera demandée (état-civil, adresse de livraison et/ou de facturation…), - cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte », - valider la commande après vérification, - effectuer le paiement selon les modalités prévues en précisant le mode de paiement choisi, - confirmer la commande et le paiement. Le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » et la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une connaissance complète et parfaite. NEOVELO transmettra par courrier électronique confirmation de la transaction enregistrée. La date de la commande est celle de la date de validation du paiement en ligne effectué par le Client. Annulation et Rétractation : Les particuliers non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits pour échange ou remboursement sans pénalité et frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le retour portera obligatoirement sur l’ensemble des produits commandés. La garantie de remboursement ou d’échange n’opère qu’à la condition que le produit soit retourné en parfait état de revente, dans son emballage d’origine, complet et exempt de toute trace de choc ou de dysfonctionnement.

5 – Paiement et émission de la facture :

Les paiements seront effectués par carte bancaire (carte bleue, visa, * Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL* qui permet que les informations transmises soient cryptées. La facture faisant apparaître le montant de TVA est établie à la livraison et est jointe à celle-ci. Si l’adresse de livraison est distincte de l’adresse de facturation, l’original de la facture est adressé à cette dernière adresse.

6 – Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les frais de port sont donnés à l’acheteur et payés par lui au moment de la commande. Ils varient en fonction de la nature et des poids des envois. NEOVELO communique des délais de livraison à titre indicatif et les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, des retenues ou à annulation de la commande. NEOVELO ne peut jamais être tenu pour responsable d’un défaut de livraison dû à une cause qui lui est étrangère présentant les caractéristiques de la force majeure telles qu’elles sont généralement admises par la jurisprudence des tribunaux français (état de siège, émeutes, restrictions de circulation…). Toutefois, NEOVELO s’engage à vérifier la disponibilité du ou des produits commandés dans les meilleurs délais à compter de la validation de commande et s’engage à notifier au client toute éventuelle indisponibilité ; celui-ci aura alors la faculté de se faire rembourser ou de passer commande d’un produit équivalent qui serait disponible. S’il manque des colis ou si des colis sont endommagés ou pour tout autre motif, l’acheteur doit préciser immédiatement la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport. En l’absence de réserves, le produit est réputé livré conforme. Plus généralement, et conformément aux stipulations de l’article 9 sur le règlement des litiges, le client s’engage à référer à NEOVELO de toutes difficultés concernant la livraison de sorte que le service commercial de NEOVELO puisse y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

7 – Garanties :

Tous les produits fournis par NEOVELO bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits de l’article L 211-4 du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NEOVELO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon ce que souhaitera le client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison par voie postale à l’adresse suivante : NEOVELO – 18  rue de Cronstadt – 75015 PARIS

8 – Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NEOVELO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et de transmettre à ses partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NEOVELO en s’adressant à NEOVELO – 18 rue de Cronstadt – 75015 PARIS ou à contact@neovelo.fr . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant (article 34 de la loi précitée). Ils sont informés que le traitement automatisé des données nominatives et/ou personnelles par NEO VELO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

9 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments composant le site www.neovelo.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction des textes de ce site est autorisée pour toute utilisation à caractère strictement privé, à la condition expresse d’en mentionner la source (copyright Neovelo) Toutes autres utilisations devront faire l’objet d’une demande préalable et écrite d’autorisation auprès de NEOVELO. Les marques, figuratives ou non, et logos figurant sur le site sont des marques enregistrées. Toute utilisation non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le site et dans son contenu est strictement interdite.

10 - Loi applicable et Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le client devra faire part de ses éventuelles contestations ou réclamations par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NEOVELO – 18 rue de Cronstadt – 75015 PARIS A défaut d’une solution amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.