TVA à 5,5,% sur les vélos : l’arlésienne ?

La TVA appliquée à la vente des vélos et des vélos à assistance électrique devait descendre à 5,5 %. Le 24 octobre, cet amendement a été voté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances 2010 instaurant la taxe carbone.

Mais c’était sans compter le retournement de situation suivant. Le gouvernement est revenu sur cette dispositon prise par l’Assemblée nationale et l’a annulée. Et comme pour la restauration, la Commission européenne doit aussi donner son autorisation. Promouvoir les modes de déplacements doux et peu polluants s’inscrit pourtant dans les objectifs du Grenelle de l’Environnement…